Politique de confidentialité

La présente politique explique comment l’association Acionna — Independent Chapter France (association loi 1901, ci-après « l’association ») collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site et de ses adhérents, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Acionna, représentée par son bureau.
Contact pour toute question relative à vos données : acionna.chapter@gmail.com.

2. Données collectées

• Demande d’adhésion et compte membre : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ville, marque et modèle de moto, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible), numéro d’adhérent, date d’adhésion, choix d’apparaître ou non dans l’annuaire, date d’acceptation de la présente politique.
• Vie associative : cotisations (montant, statut, date de paiement), inscriptions aux sorties (date et heure d’inscription), échéances de règlement des sorties (montant, date de pointage, mode de paiement, commentaire éventuel du trésorier).
• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet et contenu du message, date du consentement.
• Vérifications de sécurité : code de vérification à 6 chiffres envoyé par e-mail (stocké chiffré, valable 30 minutes) et question anti-robot. Aucune adresse IP n’est enregistrée par ces formulaires.

Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne réalisons aucun profilage.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des adhésions, des cotisations et des sorties (inscriptions, règlements, road books) : exécution du contrat d’adhésion.
• Annuaire des membres (visible uniquement des adhérents connectés) : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis votre profil.
• Réponse aux messages du formulaire de contact : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
• Tenue de la comptabilité de l’association : obligation légale.
• Sécurité du site (vérification des adresses e-mail, protection contre les robots) : intérêt légitime de l’association.

4. Qui a accès à vos données ?

• Les membres du bureau habilités à la rubrique Administration du site ;
• le groupe Finances (trésorier) pour les cotisations et règlements ;
• le groupe Road Captain pour la préparation des sorties ;
• les adhérents connectés voient uniquement : les membres ayant accepté d’apparaître dans l’annuaire, et le nom des inscrits à une sortie avec leur heure d’inscription (pour la gestion des places limitées).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Sous-traitants et services tiers

• Messagerie : les e-mails du site (codes de vérification, messages de contact) sont envoyés via la messagerie Gmail de l’association (Google). Google peut traiter ces données en dehors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types / cadre de protection des données UE–États-Unis).
• Polices d’écriture : le site utilise des polices Google Fonts ; leur chargement transmet votre adresse IP aux serveurs de Google.
• Photos des road books : issues de Wikimedia Commons, elles sont copiées sur le site : leur affichage ne contacte aucun service tiers.

6. Durée de conservation

• Adhérents : pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans après la fin de celle-ci (dernière cotisation). Les données sont ensuite anonymisées.
• Demandes d’adhésion refusées ou non abouties : supprimées ou anonymisées dans un délai de 6 mois.
• Données comptables (cotisations, règlements) : 10 ans pour répondre aux obligations légales, sous forme anonymisée après la fin de l’adhésion. Les sorties, avec leurs inscriptions et règlements, sont supprimées automatiquement 10 ans après leur date.
• Sorties passées : consultables sur le site pendant 5 ans (les 20 plus récentes par tous, avec la liste des participants réservée aux adhérents connectés ; les plus anciennes par le bureau uniquement), puis retirées du site.
• Messages du formulaire de contact : 12 mois, puis suppression automatique. Un message dont l’adresse e-mail n’a pas été confirmée est supprimé automatiquement après 24 heures.
• Codes de vérification : 30 minutes.

7. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont déposés lorsque vous vous connectez à l’espace membres (maintien de la session). Ils ne nécessitent pas de consentement et sont supprimés à la déconnexion ou à leur expiration.

8. Sécurité

Les mots de passe et codes de vérification sont stockés chiffrés. L’accès aux données est limité, compte par compte, aux seules personnes habilitées par le bureau. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés sans recourir à un service tiers.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (annuaire, formulaire de contact).

Pour exercer ces droits, écrivez à acionna.chapter@gmail.com ou utilisez le formulaire de la page Contact. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.